Votre dossier, c'est d'abord monter votre dossier ensemble

En mémoire

Votre apport personnel

 

L’apport personnel est l’une des conditions d’octroi des crédits immobiliers, mais aussi l’un des moyens qui permet de vérifier l'engagement emprunteurs. Il est généralement obligatoire au moins sur les frais de dossier.

Plusieurs moyens peuvent par ailleurs être envisagés pour sa constitution.

L'assurance de votre prêt

Des économies en perspectives ! 

La loi Hamon, une bonne nouvelle pour les emprunteurs

L'assurance emprunteur peut représenter jusqu'à 30 % du coût total du crédit immobilier, soit le deuxième coût le plus élevé du crédit.

Vous cherchez la meilleure solution pour votre assurance de prêt ?

Assurance groupe ou délégation, acl vous conseille pour faire le bon choix et trouver l’assurance la mieux adaptée au tarif le plus attractif. Le coût de l'assurance représente entre 5 et 30 % du coût du crédit, alors il est important d’être bien conseiller, pour faire le bon choix et être bien protégé !

Nous vous garantissons d'exercer notre métier en toute indépendance, et de n'être associé à aucune compagnie d'assurance ou autres

A PROPOS DE L'ASSURANCE DE VOTRE PRÊT

Un an pour changer d’assurance emprunteur Loi Hamon 2018 assurance emprunteur*

Fin janvier 2014, Le Sénat a voté le projet de loi relatif à la consommation reprenant certains arguments vivement débattus au cours des derniers mois, voire des dernières années.

Cette mesure, en corrélation avec la loi Lagarde, accorde un délai d'un an aux emprunteurs, à partir de la signature d'un prêt immobilier, pour changer d'assurance de prêt.

2 possibilités s'offrent alors à l'emprunteur pour le choix de son assurance emprunteur :

  • Souscrire à l'assurance de prêt proposée par sa banque, c'est l'assurance contrat groupe ;

  • Ou bien, choisir une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix, c'est la délégation d'assurance.

Le contrat de groupe est identique pour tous et le choix des garanties peut s'avérer très limité. La délégation d'assurance en revanche, peut proposer une couverture individuelle et est constituée d'options visant à la renforcer.

La banque ne peut refuser une assurance extérieure qu'en motivant sa décision et uniquement si les garanties offertes sont inférieures à ce qu'elle propose.

L'assurance emprunteur peut représenter jusqu'à 30 % du coût total du crédit immobilier, soit le deuxième coût le plus élevé du crédit.

Votre crédit immobilier

ACL, vous trouve la meilleure solution de financement et vous accompagne à toutes les étapes de votre projet : du rendez-vous à la banque jusqu’à l'acte authentique devant votre propre notaire de famille!

En nous faisant confiance, vous gagnez du temps et de l’argent, tout en bénéficiant de conseils sur-mesure.

La garantie donnée à la banque prêteuse 

La banque exige des garanties lorsqu'elle accorde un prêt à une entreprise. Et plus le prêt lui paraît comporter de risques, plus la nature et l'étendue des garanties demandées sont importantes. Mais il est possible de négocier.

En matière de garanties sur prêts, certaines banques ont tendance à se couvrir exagérément en demandant à la fois une garantie réelle telle qu'une hypothèque ou un nantissement du fonds commercial, et une garantie personnelle telle qu'un cautionnement. Outre les risques que le chef d'entreprise prend alors sur son patrimoine personnel, les garanties entraînent des frais : une hypothèque, par exemple, coûte cher, et c'est toujours l'emprunteur qui paie.

Les garanties possibles 

- La caution personnelle est la garantie la plus demandée. Mais la plus risquée. Il faut donc faire en sorte de l'éviter ou d'en minimiser les effets, quand c'est possible. On peut, par exemple, tenter d'obtenir un cautionnement mutuel, c'est-à-dire un cautionnement donné par un organisme spécialisé, ou le concours d'un fonds de garantie tel que celui de la Sofaris. En cas de non-remboursement de vos prêts, c'est l'organisme de cautionnement qui paie. Attention cependant : alors qu'un cautionnement personnel ne coûte rien, le cautionnement mutuel et le concours d'un fonds de garantie entraînent des frais.

Pour les crédits d'un montant peu élevé et d'une durée assez brève (entre deux et sept ans), on peut proposer un nantissement sur des actifs financiers, si vous en avez (actions de la société, assurance-vie, PEA, etc.) : c'est une solution que les banques acceptent parfois si les placements représentent environ 110 % du montant emprunté. Ce nantissement est gratuit et il n'y a rien d'autre à payer que les frais de dossier éventuels demandés par la banque.

Les risques encourus 

- Le cautionnement est un contrat par lequel la personne qui se porte caution s'engage à rembourser la banque si l'entreprise ne peut plus le faire. Le montant de la dette sur laquelle porte le cautionnement peut soit être déterminé s'il s'agit d'un crédit classique, soit indéterminé dans le cas d'un découvert ou d'un cautionnement "tous engagements". Dans le premier cas, vous ne pourrez être obligé de rembourser que le montant des échéances non encore versées. Mais, dans le second, vous serez tenu de rembourser la totalité de la dette, sans aucune limitation.

En droit des affaires, le cautionnement est commercial, et non pas civil. Et, partant, il est solidaire. En donnant votre caution personnelle, la banque pourra donc se faire rembourser en s'adressant, à son choix, à l'entreprise ou à vous-même, sans être obligée de poursuivre préalablement votre entreprise, et sans être obligée de fractionner les poursuites entre les différentes cautions éventuelles.

- Le cautionnement se transmet par succession. Si vous êtes caution des dettes de votre entreprise, vos héritiers devront donc assumer cet engagement après votre décès. De même, si vous êtes en société, votre cautionnement des dettes sociales ne prendra fin, lorsque vous vendrez vos parts, que si l'acte de caution comporte une clause particulière en ce sens. A défaut, vous risquez de devoir continuer à garantir les dettes de votre ancienne société.


Limiter les effets de la caution 

- Il est recommandé de ne pas donner sa caution pour un montant et une durée illimités. Certes, le cas échéant, vous avez la possibilité de révoquer votre engagement à tout moment, dans les conditions fixées par le contrat, ou, à défaut, en respectant un délai de préavis. Mais si votre activité connaît un jour des difficultés, vous risquez d'avoir à payer une très grosse somme dont vous ne connaissez pas le montant au départ.

Dans tous les cas, le cautionnement ne vous engage que si l'acte comporte votre signature et comporte la mention, écrite par vous, de la somme garantie, en chiffres et en lettres. Le non-respect de ce formalisme, qui a été édicté pour protéger les personnes non averties, peut donc paradoxalement vous permettre d'échapper à votre obligation. Attention néanmoins : ce n'est pas automatique et les tribunaux jugent au cas par cas. En outre, après avoir signé, vous devez être informé par la banque, au moins une fois par an, du montant de l'emprunt restant cautionné, ainsi que du terme de votre engagement ou, si le cautionnement est à durée indéterminée, de votre faculté de résiliation à tout moment. A défaut, vous n'aurez pas à payer les intérêts du crédit échus depuis la dernière information donnée par la banque.

Nous établissons ensuite pour vous " un Business plan"

en fonction de votre stratégie patrimoniale ou d'investissement

Un crédit immobilier vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. »  loi 2010-737 du 1er juillet 2010